Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Thomas Fissier, entrepreneur individuel opérant sous l'enseigne Ascent (SIREN : 100 180 140), domicilié au 150 rue d'Antoval, 60170 Cambronne-lès-Ribécourts, France. Toute commande passée auprès d'Ascent implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Toute commande est formalisée par l'envoi d'un devis détaillé par Ascent au client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et du paiement de l'acompte prévu à l'article 4. Aucune prestation ne sera démarrée avant validation de ces deux conditions.

Ascent s'engage à livrer la prestation dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client (brief, visuels, textes existants, accès). Ce délai est indicatif et peut être revu en cas de retard dans la transmission des éléments par le client, de demandes de modifications substantielles en cours de projet, ou de cas de force majeure. Toute demande de livraison accélérée (sous 10 jours) fera l'objet d'un supplément convenu au devis.

Les révisions illimitées s'entendent comme des ajustements sur le contenu, les textes et les paramètres graphiques dans le cadre de la direction artistique validée. Toute modification structurelle majeure (refonte du plan de page, ajout de sections non prévues au devis, changement complet de direction artistique) pourra faire l'objet d'un devis complémentaire. À l'issue de la livraison et de la formation, le client est autonome pour modifier son site via le panneau Framer. Les interventions techniques demandées après livraison (hors garantie) sont facturées au taux horaire de 80 € HT.

Les droits d'auteur sur l'ensemble des créations réalisées (design, copywriting, code) sont cédés au client à titre définitif à compter du règlement intégral de la prestation. Avant paiement complet, Ascent conserve l'intégralité des droits sur les livrables. Ascent se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf refus express écrit du client dans un délai de 30 jours suivant la livraison.

Ascent s'engage à apporter tout le soin et la compétence nécessaires à la réalisation des prestations. La responsabilité d'Ascent ne saurait être engagée en cas de retard imputable au client, de contenu fourni par le client s'avérant illicite ou inexact, de panne ou défaillance de la plateforme Framer ou de tout prestataire tiers, ou de perte de données dues à un comportement du client. En tout état de cause, la responsabilité d'Ascent est limitée au montant total de la prestation concernée.

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis à Ascent à titre d'indemnité forfaitaire. Si les travaux ont dépassé 50 % d'avancement au moment de la résiliation, le client sera redevable de 70 % du montant total. En cas de manquement grave d'Ascent à ses obligations, le client peut résilier le contrat et obtenir le remboursement de l'acompte après mise en demeure restée sans réponse sous 15 jours.

Les informations collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, email, coordonnées) sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation client et ne sont jamais cédées à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@byascent.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile d'Ascent.